Les conventions collectives de l'APFC

Comme l'Association des pilotes fédéraux du Canada ("APFC") représente les pilotes de deux grands employeurs, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ("SCT") et NAV CANADA, il existe deux conventions collectives. Ces conventions sont régies par deux législations différentes. 

  • La convention entre l'APFC et le SCT est régie par la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (L.C. 2003, ch. 22, art. 2).
    • Transports Canada
    • Bureau de la sécurité des transports
  • L'entente entre l'APFC et NAV CANADA est régie par le Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2).
    • NAV CANADA

Veuillez consulter l'Aperçu de la convention collective pour mieux comprendre votre convention collective: PDF (en anglais uniquement)

Vous trouverez ici les conventions collectives les plus récentes des employeurs respectifs.