Histoire des négociations
Négociations 2004-2013
Convention entre le Conseil du Trésor et l’Association des pilotes fédéraux du Canada
Ratification 2013
- Protocole d’établissement 2013 (en anglais)
- Modifications au contrat de AO 2013
- Version révisée AO projet de contrat 2013
Commission de l’interet public – 29 octobre 2012
- TBS Submission to Public Interest Commission (en anglais)
- CFPA Submission to Public Interest Commission (en anglais)
- Rapport d’une commission de l’interet public, 9 Novembre 2013 (en francais)
Mise a jour sur les négotiations
- Mise a jour sur les négociations 30 octobre 2012
- Mise a jour sur les négociations 3 mai 2012
- Mise a jour sur les négociations 4 juillet 2011
- Mise a jour sur les négociations 24 février 2011
- Le contrat avec le Conseil du Trésor est officiellement signé – août 2009
- Ratification Contractuelle NAV CANADA 2009
- Annonce d’une entente en principe d’une nouvelle convention collective du groupe Navigation aérienne (AO) – 2009
- Nouvelle équipe de négociation pour 2007
- Le contrat avec le Conseil du Trésor est officiellement signé
Il me fait plaisir de vous aviser qu’en date du mardi 10 octobre 2006, l’Association des Pilotes Fédéraux du Canada a officiellement signé la nouvelle convention collective de la NA avec le Conseil du Trésor. Toutes les modalités et conditions prennent effet à cette date, à l’exception des dates spécifiques indiquées dans le contrat.
Nous sommes très contents que le long et difficile processus ait abouti a une conclusion heureuse et nous allons continuer de travailler à l’amélioration des futures relations de travail avec l’employeur.
Veuillez agréer mes sincères salutations,
Greg Holbrook
Président national - Ratification Contractuelle TC/BST 2006
Autres Documents de négociation
- Essential Services Agreement between TC and CFPA (en anglais)
- Essential Services Agreement between TSB and CFPA (en anglais)
- Protocole d’entente concernant l’entente sur les services essentiels
- Arbitrage de Différends, NAV CANADA, 2006
- TBS-SCT Ratification 2006
Lettre de ratification aux membres
Document d'orientation pour les modifications apportees au contrat de la NA
Navigation Aerienne - Taux De Remuneration Annuels
Memorandum du reglement (copy d'original) (en anglais) - Sujets d’intérêt de l’APFC pour discussion – 15 avril 2004
L'histoire du contrat 2001-2003
- Convention collective signée, juillet 2003
- 11 juillet 2003 – Mise à jour
- 02 juillet 2003 – Récompense supplémentaire d’arbitrage (anglais)
- 12 juin 2003 – Présentation du APFC à M. Adams (anglais)
- 03 juin 2003 – Mise à jour
- 30 mai 2003 Présentation du APFC à M. Adams (anglais)
- 13 mai 2003 – Mise à jour
- 05 mai 2003 – Lettre du APFC à M. Adams (anglais)
- 24 avril 2003 – Lettre du APFC au SCT (anglais)
- 15 avril 2003 – Q & R sur la Récompense d’arbitrage
- 01 avril 2003 – Récompense d’arbitrage
- 09 mars 2003 – Présentation au médiateur (anglais)
- 1979 Emmett Hall – Récompense d’arbitrage (anglais)
- 24 février 2003 – Résultats – Président & Constitution
- 20 janvier 2003 – Appel aux nominations – Prés. National
- 8 janvier 2003 – CV du médiateur
- 8 janvier 2003 – Site Web du médiateur
- 18 décember 2002 – Lettre de Denis Brunelle
- 04 December 2002 – Nomination du médiateur (anglais)
- 11 décembre 2002 – Wayne Foy, Commentaire
- 02 décembre 2002 – Mise à jour de l’arbitrage (anglais)
- 29 nov 2002 – Termes du mandat d’arbitrage (anglais)
- 28 novembre 2002 – Avis à l’intention des membres
- 14 août 2002 – Mise à jour à l’intention des membres
- 07 août 2002 – Avis aux membres du comité de grève (anglais)
- 24 juillet 2002 – Avis aux membres du comité de grève (anglais)
- 4 juillet 2002 – Lettre d’appui des pilotes d’Air Canada (anglais)
- 2 juillet 2002 – CFPA Press Release (anglais)
- 28 juin 2002 – Lettre à l’employeur pour lui informer d’une grève (anglais)
- 29 mai 2002 – Dépôt au Bureau de conciliation, 1 (anglais)
- 29 mai 2002 – Dépôt au Bureau de conciliation, 2 (anglais)
- Avril 2002 – Dépôt au Bureau de conciliation (anglais)
- Négot. Communiqué, avr 2002
- Vote de grève, déc 2001
- Mise à jour, oct 2001
- Négoc. Communiqué, jui 2001
- Négoc. Communiqué, mai 2001
- Négoc. Communiqué, fév 2001
- 20 février 2001 – APFC Propositions au Conseil du Trésor
- 20 février 2001 – Modifications que l’employeur propose
Documents de référence sur les grèves
- Manuel du C du T, Chaptre 9 – Grèves (piquetage légal)
- Prospectus de piqueteur, novembre 2002
- Affiche de piquetage APFC (français et anglais)
- APFC Manuel de grève, novembre 2001
- APFC Postes désignés 2002
- Manuel de gestion des grèves – TC
- Durée du travail
- Extraits du Guide de gestion des grèves à l’intention des gestionnaires
- Plan d’action initial de grève