Service public : Indemnisation des dommages liés à Phoenix pour les retraités

Published on: le 22 décembre 2021

Pour les personnes anciennement employées dans la fonction publique fédérale, des dommages généraux liés à Phoenix peuvent être disponibles. 

Pour avoir droit à une indemnisation, le demandeur doit avoir travaillé au moins un jour en 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019 et/ou 2019/2020. Le processus pour soumettre une demande d'indemnisation est disponible ici : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/sujets/remuneration/systeme-paye-phenix/phenix/reclamer-dommages-causes-phenix-paiement-equivalent-conge.html. 

Faites défiler la page jusqu'à la section "anciens employés" et sélectionnez "Association des pilotes fédéraux canadiens" comme agent de négociation. Une fois l'agent négociateur sélectionné, la page sera mise à jour avec des informations spécifiques aux anciens membres de l'APFC et décrira à la fois les critères d'admissibilité et les indemnités possibles. Il y a beaucoup de références à l'AFPC tout au long du processus, cela est dû au fait qu'elle est l'agent négociateur principal pour l'accord sur les dommages-intérêts de Phoenix de 2019 dont l'APFC est signataire ; détails ici : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/sujets/remuneration/systeme-paye-phenix/dedommagement-employes-federaux-systeme-paye-phenix.html. 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous en faire part et nous ferons de notre mieux pour vous aider, 

Justin Miller
votre président national