Compensation supplémentaire pour les questions liées au Phénix

Published on: le 8 mars 2021

Compensation supplémentaire pour les questions liées au Phénix

Je suis heureux d’annoncer que l’APFC et d’autres agents négociateurs ont conclu un accord avec le Conseil du Trésor concernant une compensation supplémentaire pour les questions liées au système de paie Phoenix, qui permettra aux membres de recevoir jusqu’à 1 000 $.

Comme vous le savez probablement, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a négocié deux règlements en juillet 2020 pour des questions liées à Phoenix : le premier prévoit jusqu’à 1 500 $ de dommages-intérêts généraux découlant du fiasco salarial, le second prévoit jusqu’à 1 000 $ pour régler un grief lié à la mise en oeuvre tardive des conventions collectives conclues en 2014 en raison de Phoenix.

1. 100 $ pour la mise en oeuvre tardive du paiement rétroactif dans le cadre de la convention collective actuelle
   • Tous les membres de l’APFC recevaient auparavant 400 $ pour la mise en oeuvre tardive du rétro-paiement en vertu de la convention collective signée le 19 mai 2020.
   • Un montant supplémentaire de 100 $ sera fourni pour égaler les montants reçus par les membres de l’AFPC (500 $).
   • Les membres qui n’ont pas encore reçu leurs paiements rétroactifs continueront de recevoir un montant supplémentaire de 50 $ pour chaque période de 90 jours au-delà des 180 premiers jours suivant la signature de la convention collective (pas de limite de montant – auparavant limité à 450 $).
2. 1 000 $ pour la mise en oeuvre tardive des paiements rétroactifs en vertu de la convention collective précédente (voir note 1)
   • L’employeur indemnisera tous les membres en leur versant une somme forfaitaire de
     400 $ pour 2016/2017,
     200 $ pour 2017/2018,
     200 $ pour 2018/2019, et
     200 $ pour les exercices 2019/2020.
   • Pour avoir droit à l’indemnité, il suffit d’avoir été en poste pendant un jour au cours de l’exercice financier auquel se rapporte le paiement d’un montant forfaitaire. Le terme “à l’effectif” comprend les employés qui étaient en congé, en affectation ou autrement inactifs.
   • Les anciens employés seront éligibles, après présentation d’une demande et validation par l’employeur (détails à déterminer).
   • La date du paiement n’a pas encore été déterminée ; cependant, nous vous informerons dès qu’elle sera connue.

Dommages et intérêts généraux

En ce qui concerne les dommages-intérêts généraux, l’APFC et d’autres agents négociateurs ont conclu un accord avec le Conseil du Trésor en mai 2019 qui prévoyait jusqu’à cinq jours de congé payé pour les membres. Pour les membres de l’APFC, ce congé avait une valeur en espèces plus élevée que le règlement de l’AFPC de 1 500 $, ainsi qu’une plus grande flexibilité en ce sens qu’il pouvait être pris en congé, mis en banque comme congé ou encaissé.

Nous vous remercions de votre soutien continu.

Mark Laurence
Président national

Note 1 – La mise en oeuvre tardive de l’accord collectif de 2015 n’a pas posé de problème à l’APFC, car nous n’avons pas conclu notre accord collectif avant 2020. Malgré cela, j’ai réussi à obtenir du Conseil du Trésor qu’il inclue l’APFC dans l’accord conclu avec les autres agents négociateurs.

MOU Catch Up Clause – Collective Agreement Implementation 2018.pdf (EN/FR)
Catch-Up-MOA.pdf (EN/FR)