Transport Canada rejette les préoccupations des députés sur la sécurité aérienne

Publication immédiate

19 octobre, 2017 

Transport Canada rejette les préoccupations des députés sur la sécurité aérienne

Ottawa — Transport Canada a rejeté les préoccupations légitimes des députés sur la sécurité du transport aérien au Canada, dans sa réponse au rapport du Comité des Transports de la Chambre des communes, selon l’Association des Pilotes fédéraux du Canada. 

« Plutôt que de donner suite d’une manière significative aux recommandations du Comité et aux inquiétudes soulevées par de nombreux témoins, la réponse fournie aujourd’hui par Transport Canada présente des affirmations trompeuses à l’effet que tout va bien, » a déclaré le président national de l’APFC, le capitaine Greg McConnell. 

Durant les trois mois qu’ils ont consacrés à l’étude, les députés de tous les partis ont entendu tellement de témoignages inquiétants à propos du piètre état de la surveillance de la sécurité aérienne au Canada qu’ils ont formulé 17 recommandations radicales pour rétablir la conformité du pays avec les normes internationales minimales de sécurité. 

Transport Canada a rejeté ou a laissé sans réponse la plupart de ces recommandations, et en particulier :

• Davantage d’inspections sur les lieux — RECOMMANDATION REJETÉE — les données qui accompagnent la réponse du gouvernement montrent que que 9,5% moins d’inspections ont été menées par Transport Canada l’an dernier en comparaison de 2014. Parmi les activités de SGS (Système de gestion de la sécurité) que réalise TC sur les lieux, la grande majorité sont effectuées après un accident ou un indident. Seulement un petite minorité de ces activités prennent place avant qu’il se produise quelque chose de regrettable, et le ministère n’a pas annoncé de plan pour augmenter les inspections préventives sur les lieux. Transport Canada se vante du nombre d’inspections qu’il réalise, mais omet de mentionner qu’il a dilué son processus d’inspection l’an dernier pour faire bien paraître ses statistiques de performance.1
• Que le Ministre invite l’OACI à mener un audit approfondi du système canadien de surveillance de l’aviation civile —REJETÉE — Transport Canada a rejeté cette recommandation en notant que l’OACI prévoit mener un audit du système canadien en 2020 — 15 ans après le dernier audit et un an après la prochaine élection.
• Que le gouvernement assure un système de surveillance de sa réglementation, suffisamment financé et pourvu des ressources humaines adéquates , appuyé sur du personnel bien formé — SILENCE — Le recours de Transport Canada à la formation de ses inspecteurs uniquement sur simulateurs a provoqué une augmentation de 200 % du taux d’erreur chez ses propres pilotes, depuis que le programme de vol du ministère a subi d’importantes compressions en 2010.
• Que Transport Canada entreprenne une évalutaion de la sécurité aérienne et fasse rapport au Parlement — REJETÉE » 

Dans sa réponse, le gouvernement prétend que le Canada se conforme entièrement aux normes internationales de sécurité établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), même si l’OACI a mené son dernier audit au Canada il y a plus de 10 ans, en 2005. C’est à ce moment que Transport Canada a entrepris de remplacer son programme de supervision directe du transport aérien par des SGS, des Systèmes de gestion de la sécurité, où les inspecteurs examinent davantage de papier que d’avions, tandis que la responsabilité d’établir des normes de sécurité et de supervision est transférée aux transporteurs aériens eux-mêmes. 

La réalité actuelle est bien différente. 

Une analyse menée par l’APFC pour comparer les programmes et pratiques canadiens actuels de supervision avec les normes minimales de sécurité de l’OACI a permis de montrer que le Canada est en défaut à l’égard de 8 sur 13 de ces exigences minimales. 

Dans sa réponse, Transport Canada s’attribue aussi le crédit pour des services de supervision qu’il n’a pas assurés, comme l’évaluation médicale des pilotes. Transport Canada prétend en avoir effectué presque 50 000 l’an dernier. En réalité, ces examens sont assurés par des médecins en pratique privée qui n’ont rien à voir avec Transport Canada, à part d’assister à un séminaire tous les quatre ans. 

« Sans en informer le Parlement ou le public, Transport Canada a systématiquement remplacé la supervision opérationnelle directe par des audits par système de gestion sur papier, alors même que les députés réclament que le ministère rétablisse la surveillance directe, » déclare McConnell. 

Alors que le comité était au milieu de sa recherche, Transport Canada envisageait discrètement de réduire son programme de supervision. Par exemple, Transport Canada a décidé de remettre à l’industrie presque l’entière responsabilité de vérifier que les pilotes ont la compétence d’accomplir leur travail en toute sécurité, même ceux qui pilotent des taxis aériens et autres petits appareils, où les taux d’accidents et de fatalités sont les plus élevés. 

« En ce moment même, la sécurité aérienne est absente de la lettre de mandat du Ministre. Le premier ministre Trudeau devrait imposer à son ministre des Transports de faire de la sécurité aérienne une priorité absolue, et le financer en conséquence, » conclut McConnell. 

L’Association des Pilotes fédéraux du Canada représente 430 pilotes agréés qui travaillent pour Transport Canada comme inspecteurs de l’aviation. 

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 1 « Le principal objectif de ce changement de programme temporaire est d’augmenter la capacité d’inspection pour satisfaire au Plan national de surveillance 2016-2017 en exploitant des outils de surveillance existants, même s’ils sont plus restreints. » Source : Transport Canada IPB 2016-03 pubilé le 29 juillet 2016.

Information : Jim Thompson, jim@thompsoncom.ca 613-447-9592

Diminution de 9,5% des inspections
Selon la réponse du gouvernement, Transport Canada a réalisé 9,5% de moins d’inspections en 2016 en comparaison de 2014.

Nombre d’inspection et de certifications de 2014 à aujourd’hui : 

*Le suivi systématique des activités de supervision n’ayant commencé qu’en 2016, les données pour ces années sont incomplètes ou non disponibles. 

** Inspections planifiées