Les inspecteurs de l’aviation civile entrevoient une catastrophe imminente

3 avril 2021

Les inspecteurs de l’aviation civile entrevoient une catastrophe imminente

Ottawa – Un nouveau sondage « Abacus Data Study », mené auprès des inspecteurs de l’aviation civile de première ligne de Transports Canada a révélé des inquiétudes considérables, suite aux réductions récentes visant le programme de surveillance sur la sécurité aérienne et aussi un mauvais pressentiment qu’un accident d’aviation majeur au Canada pourrait s’avérer dans un futur rapproché. 

Le sondage indique aussi que la plupart des inspecteurs pilote de Transports Canada n’ont pas piloté un vrai aéronef depuis plusieurs années. La vaste majorité des pilotes rapportent qu’ils n’ont pas reçu la formation nécessaire pour le travail qu’ils doivent effectuer. 

Selon le sondage, basé sur l’état actuel de la sécurité aérienne au Canada, huit inspecteurs répondants sur dix (81 %) prévoient un accident d’aviation majeur dans un avenir proche. 

« Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des Collectivités, qui amorcera demain une étude sur la sécurité aérienne, devrait porter une attention particulière à ce sondage. Les opinions de ce groupe d’experts démontrent que la surveillance sur la sécurité aérienne de Transports Canada est en train de faire terriblement fausse route », a dit le Capitaine Greg McConnell, président national de l’Association des pilotes fédéraux du Canada et qui a commissionné ce sondage. 

Parmi les enjeux affectant les inspecteurs, on y retrouve le Système de gestion de la sécurité de Transports Canada (SGS), qui prévoit que les compagnies aériennes sont par eux-mêmes responsables d’établir un niveau acceptable du risque et aussi responsables de noter la performance de la surveillance sur la sécurité aérienne. 

Vu que le SGS entraîne un fardeau administratif énorme, les inspecteurs sont maintenant cloués au bureau, dévouant beaucoup plus de temps à vérifier les formalités administratives plutôt que d’inspecter les aéronefs et de ce fait même, ils conduisent beaucoup moins de surveillance SGS aux transporteurs, en comparaison avec le passé. 

Les inspections annuelles ont été délaissées pour faire place aux vérifications SGS et sont rendues maintenant peu fréquentes, au point qu’elles pourraient peut-être se faire aux cinq ans ou moins. Même à ce rythme, les inspecteurs de Transports Canada n’arriveront pas à combler ce besoin.

Selon la documentation interne, Transports Canada aurait effectué seulement 50 % des évaluations SGS planifiées en 2016 – 2017. 

À la vue de ces circonstances, le sondage Abacus a constaté que la vaste majorité (81 %) considère que le SGS de Transports Canada représente une entrave qui les empêche d’identifier et corriger les problèmes reliés à la sécurité aérienne avan t qu’ils ne deviennent des accidents ou incidents. Trois inspecteurs sur quatre (73 %) sont d’avis que le SGS a exposé le public à des niveaux de risque très élevés. 

« Perdues sont les journées où il y avait des inspections en personne, non annoncées, ou même des inspections régulières, qui sont maintenant remplacées par la mission de Transports Canada qui consiste à faire uniquement des vérifications de la paperasse du SGS des transporteurs. Pour plusieurs transporteurs, nous ne sommes plus en mesure de vérifier s’ils fonctionnent en toute sécurité puisque nous n’avons plus la possibilité de pouvoir examiner de près leurs opérations. Tout simplement, nous ne le savons pas », ce que McConnell a dit. 

Le fait que Transports Canada compte uniquement sur le SGS n’est pas conforme aux exigences internationales de sécurité aérienne. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) exige que les pays comme le Canada maintienne un programme de surveillance, qui inclut des vérifications traditionnelles, des inspections ainsi qu’un programme d’application de la loi, le tout en conjonction avec le SGS. 

Au lieu de s’en tenir à cette exigence, le Canada a choisi de couper des secteurs entiers de son programme de surveillance. Par exemple, Transports Canada a éliminé l’ensemble du programme de surveillance de l’aviation d’affaire depuis le mois d’août 2016. Les héliports urbains, comme ceux au-dessus des hôpitaux de plusieurs grandes villes, ne seront plus assujettis à des inspections régulières. Par ailleurs, plusieurs aéroports ne seront plus assujettis aux évaluations complètes sur la sécurité aérienne. Plutôt, les inspections de Transports Canada couvriront seulement une petite portion du plan de sécurité au sujet des aéroports. À titre de comparaison, la « US Federal Aviation Administration » exige des inspections annuelles et complètes de tous les aéroports. 

Ces décisions ont été prises suite à une consultation minimale, sans avoir donné aucun avis aux membres du parlement ou encore au public en général.   
 
Huit sur dix (82 %) des inspecteurs de l’aviation civile de Transports Canada sont d’avis que ces coupures aux programmes de surveillance sur la sécurité aérienne sont des décisions qui font augmenter le risque aux accidents, ce qui est révélé aussi entre autres par le sondage Abacus. 

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Au-delà d’avoir coupé sur son programme de surveillance, Transports Canada a permis aussi d’affaiblir les compétences et qualifications de ses inspecteurs, lesquelles sont rendues maintenant à un niveau très bas qu’on pourrait considérer dangereux. 

Le sondage Abacus a révélé que plusieurs pilotes inspecteurs ont piloté très peu sur un vrai aéronef, au point que leurs licences sont rendues invalides, ou risquent de le devenir. Les inspecteurs pilote ont été largement cloués au sol depuis que Transports Canada a réduit son budget du programme de vol de l’aviation civile de 60 %, débutant en 2008 jusqu’à présent. 

Au sujet des compétences et qualifications, 70 % des répondants ont déclaré que des fois (43 %) ou très souvent (27 %) ils ont été assignés à des tâches pour lesquelles ils n’avaient reçu aucune formation. 

« Nous avons des inspecteurs qui sont assignés à surveiller des compagnies d’hélicoptère et qui n’ont aucune notion de comment piloter un hélicoptère, si jamais ça ne deviendrait nécessaire pour sauver leur propre vie », ce que McConnell a dit. 

Les pilotes avec licence, à l’emploi de Transports Canada et le Bureau de la sécurité des transports comme inspecteurs / enquêteurs, étant membres de l’Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC), ont été les répondants pour ce sondage. Ce sondage a été conduit du 14 au 22 mars 2017, utilisant un questionnaire internet, programmé et assemblé par les données Abacus. Un total de 243 membres de l’APFC ont participé à ce sondage, ce qui représente un taux de réponse de 64 %. Tenant compte du taux de réponse et la composition de l’échantillon, le résultat de ce sondage devrait être considéré assez représentatif au sujet des opinions exprimées par les inspecteurs de l’aviation civile, membres de l’APFC. 

Pour des informations supplémentaires : Jim Thompson : 613-447-9592 jim@thompsoncom.ca