Transports Canada défie le Bureau de la sécurité des transports

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Le 24 octobre 2016

Transports Canada défie le Bureau de la sécurité des transports 

Ottawa – Seulement quelques semaines après que le Bureau de la sécurité des transports (BST) a recommandé de renforcer les faiblesses flagrantes de la surveillance sur la sécurité aérienne, Transports Canada a ignoré ces recommandations et, très discrètement, a exempté presque tous les secteurs de l’aviation commerciale de s’occuper de la surveillance sur la sécurité aérienne. 

Selon un bulletin interne adressé au personnel de Transports Canada, ces changements sont entrés en vigueur le 17 août 2016, seulement quelques semaines après que le BST a émis ses recommandations. Ni le public, ni personne d’autre n’a été informé de ces réductions. 

En plus d’avoir diminué la surveillance sur la sécurité aux aéroports et héliports canadiens, les gestionnaires de Transports Canada ont exempté trois autres secteurs de l’aviation de s’occuper de la surveillance sur la sécurité. 

Les avions d’affaires, comme celui qui a causé la mort de Jim Prentice, l’ancien Premier ministre de l’Alberta, les fournisseurs des pièces d’avions, les aéronefs engagés aux travaux aériens spécialisés (comme l’entretien des structures d’hydro), les feux de forêts et d’autres similaires, ne seront plus assujettis aux validations SGS, ou d’autres validations ou inspections par les inspecteurs de Transports Canada. Au même titre, les héliports comme celui sur le toit de l’hôpital St. Michael au centre-ville de Toronto, ne seront plus assujettis aux inspections de Transports Canada, afin d’assurer la conformité réglementaire. 

Cette décision veut dire aussi que tous les aéroports homologués du Canada, à partir de l’aéroport international de Vancouver jusqu’à l’aéroport international de St. John’s, ne feront plus l’objet d’une validation complète sur la sécurité. Cependant, dorénavant, une inspection de Transports Canada comprendra uniquement une petite partie du plan de sécurité d’aéroport. À titre de comparaison, la « Federal Aviation Administration » des États Unis exige que les aéroports subissent des inspections complètes annuellement. 

Le 15 juin 2016, le BST a transmis les recommandations suivantes à Transports Canada : 

Ces recommandations ont été émises suite à l’enquête sur l’écrasement d’un hélicoptère d’Ornge, lors d’une évacuation médicale en 2013, au nord de l’Ontario, causant la mort de quatre personnes. 

« Le BST recommande d’augmenter les vérifications sur la sécurité et non pas de les diminuer. Transports Canada est en train d’abolir drastiquement toutes ces recommandations importantes, avant même que le Ministre ait eu la possibilité d’y répondre ». Ceci a été constaté par Greg McConnell, président national de l’Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC), qui représente les pilotes, détenteurs de licence de pilote, travaillant comme inspecteur de l’aviation civile chez Transports Canada. 

Vu que cette décision de Transports Canada n’est pas de notoriété publique, l’APFC a informé la présidente du Bureau sur la sécurité des transports, Kathy Fox, pour qu’elle soit au courant de ces développements. 

Je suis convaincu que ces changements vous surprennent, puisque personne à l’extérieur de Transports Canada n’a été mis au courant de ces décisions. Vous, ainsi que vos collègues, remarquerez que ces décisions ont été apportées seulement quelques semaines après que vous avez recommandé d’augmenter, et non pas de diminuer la surveillance réglementaire, ceci même avant que le Ministre ait eu la possibilité de répondre aux recommandations émis par votre bureau suite à l’enquête sur l’écrasement de l’hélicoptère de Ornge, lors d’une évacuation médicale, survenu à Moosonee le 31 mai 2013 (Rapport d’enquête de l’aviation A13H0001). 

Sous le Système de gestion de la sécurité (SGS), les inspecteurs ont trois « outils » de surveillance à leur disposition : 

Selon la circulaire d’information adressée au personnel de Transports Canada, ces décisions ont été prises suite à une méthode qui a déterminé qu’il y avait un indicateur de risque très faible pour tous les détenteurs de licence dans ces secteurs. Cependant, cette technologie est erronée. Cette méthode compte sur les mises à jour régulières des données sur la sécurité, ce que Transports Canada n’est plus capable de fournir, vu le petit nombre d’inspections. En utilisant cette méthode, la seule façon de pouvoir démontrer un niveau de risque plus élevé, ça serait d’avoir une augmentation d’accidents et de fatalités. 

Dans le passé, Transports Canada avait déjà réduit la surveillance sur la sécurité aux activités de l’aviation d’affaires. En janvier 2003, Transports Canada avait délégué l’octroi des licences et la surveillance sur la sécurité des avions aux opérations d’affaires à l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA), un groupe de pression de l’industrie. Quatre ans plus tard, une vérification approfondie du SGS de l’ACAA a déterminé que l’ACAA ne rencontrait pas la majorité des exigences réglementaires (cinq sur huit), à savoir : 

Ces conclusions inquiétantes ont poussé le BST de demander à Transports Canada d’annuler la délégation et de reprendre la surveillance et l’octroi de licences sous son propre programme. Ce geste a été annoncé par le ministre de l’époque John Baird, le 16 mars 2010. 

« Depuis toujours et même présentement, les gestionnaires de Transports Canada sont prêts à prendre des risques sur la sécurité, tout en ignorant les recommandations du BST », ce que Greg McConnell a déclaré. 

Pour votre information, Jim Thompson jim@thompson.ca 613-447-9592

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