Les inspecteurs de l’aviation condamnent le système de gestion de la sécurité de Transport Canada et mettent en garde contre un prochain accident majeur

24 avril 2014

Les inspecteurs de l’aviation condamnent le système de gestion de la sécurité de Transport Canada et mettent en garde contre un prochain accident majeur

Ottawa (24 avril 2014) — Un nouveau sondage mené auprès des inspecteurs professionnels de l’aviation au Canada démontre qu’ils sont de plus en plus inquiets des risques imposés au public voyageur par un système qui leur fait inspecter beaucoup plus de paperasse que d’avions.

Ce qui est en jeu, c’est le Système de Gestion de la Sécurité (SGS), qui transfère aux transporteurs aériens eux-mêmes la responsabilité d’établir des niveaux de risque acceptable et de mesurer leur propre performance en matière de sécurité.

La maison de sondages Abacus Data a répété plusieurs des questions qu’elle avait posées aux pilotes brevetés inspecteurs de l’aviation en 2007, peu après l’introduction des SGS dans l’aviation au Canada.

Le sondage publié aujourd’hui, mené auprès d’inspecteurs de l’aviation, pilotes et non-pilotes à l’emploi de Transport Canada, a constaté que certaines inquiétudes exprimées il y a 7 ans sont encore plus aiguës maintenant:

« La ministre Raitt devrait percevoir ce sondage comme un sérieux drapeau rouge. L’accident majeur que craignaient les inspecteurs de l’aviation s’est déjà produit, avec l’écrasement d’un jet de First Air au Nunavut en 2011. Le prochain écrasement pourrait se produire à Toronto ou dans une autre grande ville canadienne, » déclare le capitaine Daniel Slunder, président de l’Association des pilotes fédéraux du Canada, qui a co-commandité ce sondage.

Seulement quelques mois avant l’écrasement du jet de First Air au Nunavut, qui a causé la mort de 12 passagers et membres d’équipage, une évaluation de Transport Canada avait jugé qu’il n’y avait aucun problème dans le Système de gestion de la sécurité du transporteur.

Face à la diminution de ses ressources d’inspection, Transport Canada a progressivement relâché la fréquence obligatoire des inspections des transporteurs assujettis à un SGS de un an à 3 ans.

Dans le cadre de la politique actuelle, un transporteur pourrait passer jusqu’à 5 ans sans inspection.

« Dans l’aviation, les Systèmes de gestion de la sécurité n’ont pas tant à voir avec la sécurité qu’avec les compressions budgétaires à Transport Canada. Nous sommes aujourd’hui bien loin des inspections en personne non-annoncées, ou même des inspections régulières, dans la mesure où le SGS porte avant tout sur l’inspection de la paperasse d’un transporteur. Pour beaucoup d’exploitants, nous sommes tout simplement incapables de vérifier que leur fonctionnement est sécuritaire parce que nous ne pouvons pas observer leur exploitation, alors nous ne savons tout simplement pas, » dit Christine Collins, présidente de l’Union canadienne des employés de transport, qui représente les inspecteurs techniques de l’aviation chez Transport Canada.

On a toujours conçu le SGS comme une couche supplémentaire de réglementation visant à complémenter la supervision opérationnelle directe, qui comporte l’inspection des équipements, des procédures de maintenance, des vols d’essai avec les pilotes, et des vérifications non annoncées sur l’aire de trafic.

Mais une grave pénurie d’inspecteurs a forcé Transport Canada à abandonner tout simplement la supervision opérationnelle directe pour se fier presque exclusivement à des inspections et des validations du SGS d’un transporteur par des revues de documentation et des interviews du personnel.

« Pour ajouter l’insulte à l’injure, Transport Canada met aujourd’hui l’accent sur des compétences générales, comme la communication, plutôt que sur l’expertise technique quand il est question de combler des postes vacants. La sécurité du public passager ne devrait pas être compromise de telle manière, » dit Christine Collins.

De graves problèmes affectant le SGS de Transport Canada et son déploiement ont été soulevés par le Vérificateur général du Canada à plus d’une occasion. En particulier, le Vérificateur général a demandé au ministère de corriger son travail suite à ses manquements dans les tâches suivantes :

« Le comité des Transports de la Chambre des communes, qui étudie la supervision de sécurité, devrait accorder beaucoup d’attention à ce rapport. Les opinions émises par ce groupe d’experts montrent que le SGS en aviation de Transport Canada a pris une très mauvaise tangente, » dit le capitaine Daniel Slunder.

Le sondage a été mené en anglais et en français du 13 février au 14 mars 2014, au moyen d’un questionnaire sur Internet programmé et compilé par Abacus Data. 80 % des répondants (226) sont des inspecteurs pilotes brevetés représentés par l’Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC). Les autres (58) sont des inspecteurs techniques représentés par l’Union canadienne des employés de transport (UCET). Les répondants ont été invités à participer au sondage par courriel. Le taux de réponse chez les pilotes brevetés a été de 60 %, et il a été de 23 % chez les inspecteurs techniques.

Compte tenu du taux de réponse et de la composition de l’échantillon, les résultats du sondage devraient être considérés comme représentatifs des opinions des inspecteurs de l’aviation employés par Transport Canada.

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Information : Jim Thompson 613-447-9592