PUBLICATION IMMÉDIATE 

21 février 2007 

Transport Canada sape la sécurité aérienne selon les inspecteurs de l’aviation civile 

Ottawa- Une nette majorité des inspecteurs de l’aviation civile (74%) croient qu’un accident ou un incident majeur pourrait se produire au Canada dans un proche avenir et soixante et un pourcent (61%) pensent que la nouvelle réglementation proposée pour l’industrie viendra augmenter les chances d’accidents ou d’incidents. 

Ce sont là quelques unes des observations émanant d’une enquête réalisée par la firme Pollara, rendue publique aujourd’hui, auprès des pilotes licenciés à l’emploi de Transort Canada à titre d’inspecteurs de l’aviation civile. 

« Les inspecteurs canadiens de l’aviation civile ont de sérieuses réserves en matière de sécurité. Des coupures budgétaires réduisent la capacité de Transport Canada d’assurer la sécurité. De plus, un projet de loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (C-6) risque d’empirer la situation » a déclaré Gregg Holbrook, Président national de l’Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC) qui représente les inspecteurs. 

Le projet de loi C-6 présentement à l’étude par les membres du Comité permanent des transports favorise la dégradation du Système de gestion de sécurité (SGS) et la sécurité des passagers. 

Le projet de loi permettra aux compagnies aériennes d’établir leurs propres niveaux de risques et de juger s’ils respectent leurs standards et réglements en matière de sécurité. Le projet de loi donne aux compagnies aériennes l’immunité en cas de non-respect des règlements lorsqu’ils rapporteront volontairement des manquements à ces mêmes règlements. « Une passe gratuite ». 

Pendant ce temps, les coupures à Transport Canada ne permettent plus aux inspecteurs de procéder à des vérifications et à une surveillance sur place des opérations des compagnies aériennes. On se limite maintenant à des évaluations des systèmes de sécurité des compagnies aériennes. 

Selon Pollara, les inspecteurs s’opposent catégoriquement à cette nouvelle approche du nouveau gouvernement. 

L’étude Pollara révèle que quatre-vingt cinq pourcent (85%) des répondants se disent inquiets que les compagnies puissent s’autorèglementer via les SGS en matière de sécurité. Quarante-trois pourcent (43%) des répondants se disent extrêmement inquiets. 

Le sondage révèle également que quatre-vingt pourcent (80%) des répondants croient que les SGS ne leur permettront pas de corriger les problèmes de sécurité avant qu’ils ne se manifestent avec les conséquenses tragiques que cela peut entrainer. 

« Grâce à des budgets réduits, un programme d’inspection diminué de moitié, le projet de loi C-6 et le SGS, Transport Canada peut maintenant abandonner aux compagnies aériennes la responsabité de la sécurité. Cela est tout simplement pas innacceptable » de conclure monsieur Holbrook.

Autres conclusions du sondage Pollara : 

  • 67% des répondans pensent que le SGS de Transport Canada augmentera le niveaux de risque car l’industrie sera tentée d’épargner aux dépens de la sécurité; 
  • 77% des répondants croient que la confiance du public dans notre système d’aviation diminuera lorsqu’informé au sujet du nouveau système de gestion de la sécurité. 

Le sondage Pollara a été réalisé auprès des inspecteurs de l’APFC du 26 janvier au 7 février 2007. Plus de 67% des membres de l’APFC  y ont répondu. Une participation exceptionnelle. 

L’APFC comparaîtra devant le Comité permanent des transports cet après-midi et demandera que l’on apporte d’importants changements au projet de loi C-6. 

Renseignements : Jacques Bélanger 819 712-3612

Pièce jointe

  • Enquête sur les inspecteurs d'aviation Polara PPT
  • Présentation de l'APFC au SCOTIC concernant le projet de loi C-6 PDF
  • Extrait du Hansard parlementaire - 21 février 2007 PDF